Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires à Cazères

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Cazères.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 modifie la composition et le nom d'une société de notaires à Cazères (Haute-Garonne).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
Mme PUJOL (Isabelle, Suzanne, Jacqueline) et M. CHALLEIL (Philippe, Pierre, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cazères (Haute-Garonne).
Les retraits de M. DUCROS-BOURDENS (Bernard, Jean-Marie, Christian) et de M. DUCROS-BOURDENS (Jean-Pierre, Samuel, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard DUCROS-BOURDENS, Jean-Pierre DUCROS-BOURDENS et Bertrand FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bertrand FABRE, Isabelle PUJOL et Philippe CHALLEIL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 8 mars 2012