Abrogé24 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2
Créé le 21 mars 2012
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 8 mars 2012
Abrogé24 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 décembre 2011Sct. AnnexeArrêté du 15 décembre 2011Art. null
- Arrêté du 15 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé24 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2
Créé le 21 mars 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2012art. 2
En vigueur du mercredi 21 mars 2012 au dimanche 23 décembre 2012
Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe