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Arrêté du 6 mars 2012

portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel espace aérien temporaire

Résumé. Un nouvel espace aérien temporaire est créé en France, avec des règles d'utilisation publiées en ligne et sur papier, tout en annulant un ancien arrêté.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone de ségrégation temporaire

Résumé. Un nouvel espace temporaire de protection est créé en France pour une durée limitée.

Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne spécifique en France sont publiées sur un site web et dans un document papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.2.

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Annulation d'une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté de 2000 qui créait une zone d'espace aérien restreint est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne temporaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone de ségrégation temporaire dans l'espace aérien français.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Exécution d'un arrêté sur une zone aérienne

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la création d'une nouvelle zone de ségrégation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 6 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5