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Arrêté du 6 mars 2012

portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien près de Bordeaux

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de Bordeaux, avec des règles d'utilisation publiées et une entrée en vigueur le 5 avril 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien, la TMA Mont-de-Marsan, est créé dans la zone de vol autour de Bordeaux.

Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Publication des règles d'utilisation d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone de contrôle aérienne sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 2.3.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle aérien

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur le contrôle du trafic aérien.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 6 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4