Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un notaire est nommé pour remplacer un autre qui a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012, Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH, est nommée notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), en remplacement de M. TROUCHE (Bernard, Edmond, Roger), démissionnaire.
1 version