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Désignation et contrôle des offices d'enregistrement

Résumé. L'avis concerne la désignation et le contrôle des offices d'enregistrement pour les noms de domaine en France.

Le présent appel à candidatures porte sur les fonctions d'office d'enregistrement du domaine internet « .fr ».

La désignation de l'office d'enregistrement sera faite par le ministre en charge des communications électroniques pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux dispositions des articles L. 45 (Gestion centralisée des noms de domaine en France) et R. 20-44-35 (Exemptions de redevances pour certaines attributions de numéros) du code des postes et des communications électroniques.

Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard cinquante-deux jours après la publication de l'appel à candidatures au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), soit déposés, dans ce même délai, avant 16 heures, à l'adresse suivante :

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCIS, service des technologies de l'information et de la communication, BP 80001, 67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex.

Le dossier complet de l'appel à candidatures est disponible sur le site www.industrie.gouv.fr.

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