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Loi n°2012-348 du 12 mars 2012

tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des peines d'amende dans le code du sport

Résumé. La loi modifie les règles du code du sport, notamment les amendes et supprime certaines dispositions.

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Modifications de la loi sur le sport

Résumé. La loi modifie des détails dans le code du sport, notamment les peines d'amende et ajoute une abrogation.

Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 2012, édition électronique, texte n° 5, et édition papier :
Page 4522, 2e colonne, article 2 :
Au lieu de : « ..., élaboré en concertation avec... », lire : « ..., élaboré après concertation avec... » ;
Même page, même colonne, même article :
Au lieu de : « ... le Comité national olympique et sportif français, relatif aux enjeux... », lire : « ... le Comité national olympique et sportif français et les parties concernées, relatif aux enjeux... » ;
Même page, même colonne, article 3, I, 1° :
Au lieu de : « ... est puni de 15 000 euros d'amende... », lire : « ... est puni de 15 000 € d'amende... » ;
Même page, même colonne, même article :
Au lieu de : « ... est portée à 30 000 euros d'amende... », lire : « ... est portée à 30 000 € d'amende... » ;
Même page, même colonne, après le dernier alinéa de l'article 3, ajouter l'alinéa suivant :
« « II. ― L'article L. 332-22 du code du sport (Interdiction de jeux pour harcèlement envers les sportifs) est abrogé. » ; » ;
Page 4523, 1re colonne, article 6, I, 1° :
Au lieu de : « ... prévues aux articles L. 232-21 et L. 232-22. » », lire : « ... prévues aux articles L. 232-21 et L. 232-22. » ; ».

Loi n°2012-348 du 12 mars 2012