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Arrêté du 5 mars 2012

autorisant le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA) à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération au gaz naturel

Résumé. Un syndicat à Maisons-Alfort a le droit d'utiliser une installation pour produire de l'électricité et de la chaleur en même temps avec du gaz naturel.

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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération

Résumé. Un syndicat à Maisons-Alfort obtient l'autorisation d'exploiter une installation de cogénération au gaz naturel.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 5 mars 2012, le Syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA), dont le siège social est situé mairie de Maisons-Alfort, 118, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort, est autorisé à exploiter une installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,8 MW, localisée 154, avenue de la Liberté, 94700 Maisons-Alfort.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 5 mars 2012