Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses)Art. L.5132-8Réglementation des plantes et substances vénéneusesLes plantes et substances vénéneuses sont strictement réglementées pour éviter les risques pour la santé., L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses)Art. L.5432-1Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneusesNe pas respecter les règles sur les substances vénéneuses peut entraîner jusqu'à sept ans de prison et une amende de 750 000 €. et R. 5132-39 (Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiants)Art. R.5132-39Contrôle des médicaments dérivés de stupéfiantsCertains médicaments, même non classés comme stupéfiants, peuvent être soumis à des contrôles stricts s'ils sont fabriqués à partir de stupéfiants ou s'ils présentent des risques de mésusage, de dépendance ou d'abus. ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2011 (Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitaux)Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitauxLes hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour gérer les médicaments et éviter les erreurs qui pourraient nuire aux patients. relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, et notamment l'article 14 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné,
Arrête :