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Arrêté du 16 février 2012

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un centre de conservation d'archives publiques

Résumé. Un centre de conservation d'archives publiques a été agréé pour cinq ans.

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Agrément d'un centre de conservation d'archives publiques

Résumé. Un centre de conservation d'archives publiques a été agréé pour cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 février 2012, la société Archivage gestion organisation (AGO SAS), 20, rue de la Guillauderie, parc d'activité de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment dit « bâtiment n° 2 » de son emprise de La Baume-d'Hostun, zone d'activité Les Monts du Matin, 26730 La Baume-d'Hostun.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 16 février 2012