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Arrêté du 6 mars 2012

portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne dangereuse près de Brest

Résumé. Un nouvel espace aérien dangereux est créé près de Brest pour avertir les pilotes, avec des règles à suivre et deux directeurs chargés de faire respecter ces règles.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone dangereuse près de Brest

Résumé. Un nouvel espace aérien dangereux est créé près de Brest pour avertir les pilotes.

Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d'information de vol de Brest.

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Règles d'utilisation d'une zone dangereuse aérienne

Résumé. Les règles pour utiliser une zone dangereuse dans le ciel de Brest sont expliquées dans des documents disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Annulation d'une zone dangereuse pour des tirs militaires

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une zone dangereuse pour des tirs militaires dans l'Atlantique est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2000 portant création à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G et la région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région atlantique, au profit de tirs mer/air, air/mer et mer/mer, est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone dangereuse

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone dangereuse dans la région de Brest.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

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Nomination des responsables de l'application d'un arrêté sur une zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone dangereuse pour l'aviation.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 6 mars 2012
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Article 4
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