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Décision du 19 mars 2012

arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la liste des candidats à l'élection présidentielle

Résumé. La liste des candidats pour l'élection présidentielle est déterminée par tirage au sort et publiée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu l'article 3 (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle) de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles du code électoral rendus applicables à l'élection du Président de la République, notamment les articles L. 2 (Conditions pour être électeur en France), L. 5 (Qui ne peut pas être inscrit sur la liste électorale), L. 6 (Interdiction de vote et inscription électorale), L. 45 (Obligation du service national pour être élu), LO 127 (Conditions pour être élu député), LO 135-1 (Déclaration de patrimoine et d'intérêts des députés), L. 199 (Inéligibilité pour les élections de conseillers départementaux), L. 200 (Inéligibilité des majeurs sous tutelle ou curatelle) et L. 203 (Inéligibilité pour amende ou solidaire) ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée, notamment les articles 2 à 7 ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 (Dates des élections présidentielles de 2012) portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Ayant examiné les formulaires de présentation qui lui ont été adressés à partir du 24 février 2012 et qui lui sont parvenus au plus tard le 16 mars 2012 à dix-huit heures, conformément à l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 susvisée (Procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle) et à l'article 2 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leur déclaration de situation patrimoniale et avoir reçu leur engagement, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci,

Décide :

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Liste des candidats à la présidentielle

Résumé. La liste des candidats pour l'élection présidentielle est fixée par tirage au sort.

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée comme suit :
Mme Eva Joly ;
Mme Marine Le Pen ;
M. Nicolas Sarkozy ;
M. Jean-Luc Mélenchon ;
M. Philippe Poutou ;
Mme Nathalie Arthaud ;
M. Jacques Cheminade ;
M. François Bayrou ;
M. Nicolas Dupont-Aignan ;
M. François Hollande.

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel publie sa décision dans le Journal officiel et la transmet aux autorités concernées.

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans les départements et collectivités d'outre-mer et aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 mars 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, M. Jacques Barrot, Mme Claire Bazy Malaurie, MM. Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

Application des articles 6, 7 et 58 de la constitution ; 30 de l'ordonnance 58-1067 et 3 de la loi 62-1292.

Le président,

Jean-Louis Debré

Décision du 19 mars 2012
Article 1
Article 2