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Arrêté du 8 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de notaires

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par un autre dans deux offices différents.

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Changement de notaires à Poissy et Montreuil

Résumé. Un notaire démissionne et un autre est nommé pour le remplacer dans deux offices différents.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BURGEAT (Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WENDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés à la résidence de Poissy (Yvelines).
La démission de M. KERESTEDJIAN (François, Xavier), notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
La société civile professionnelle François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. KERESTEDJIAN (François, Xavier).
M. KERESTEDJIAN (François, Xavier) et M. BURGEAT (Arnaud) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 8 mars 2012