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Arrêté du 9 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Reims, ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Thierry Mobuchon, quitte la société de notaires à Reims et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
Le retrait de M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CIRET et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 mars 2012