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Arrêté du 9 mars 2012

modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

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Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission au ministère de la culture en ajoutant et supprimant certains emplois.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 (Limitation des postes dans le ministère de la culture) fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 (Liste des postes de chef de mission au ministère de la culture) fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

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Modification des emplois de chef de mission au ministère de la culture

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission au ministère de la culture, ajoutant et supprimant certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication est publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012
Article 1
Article 2