Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
JORF n°0068 du 20 mars 2012
Arrêté du 9 mars 2012
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Boudy