JORF n°0068 du 20 mars 2012

Arrêté du 10 février 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2012, la société Iron Mountain France (6-12, avenue Descartes, zone industrielle des Sables, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment dit « bâtiment O » de son emprise de La Mézière (zone d'activité Queue de Loup, 41, route de Betton, 35520 La Mézière).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.