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Arrêté du 10 février 2012

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation d'archives publiques par une société

Résumé. Un arrêté permet à une société de garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté autorise une société à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2012, la société Iron Mountain France (6-12, avenue Descartes, zone industrielle des Sables, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment dit « bâtiment O » de son emprise de La Mézière (zone d'activité Queue de Loup, 41, route de Betton, 35520 La Mézière).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 10 février 2012