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Décision du 2 mars 2012

accordant le transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire à l'entreprise Ambulances Saint-Jacques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative et changement de plaque pour une ambulance

Résumé. Une décision administrative en Île-de-France a été annulée, ce qui a conduit à un changement de plaque d'immatriculation pour un véhicule d'ambulance.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6312-37 (Transfert d'autorisation pour les véhicules sanitaires) ;

Vu le recours hiérarchique formé le 11 octobre 2011 par la société Ambulances Saint-Jacques, 41, boulevard Saint-Jacques, Paris 75014, contre la décision du 12 septembre 2011 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France rejetant la demande de transfert d'autorisation de mise en service pour le véhicule de transport sanitaire immatriculé BT-762-DE présentée par cette entreprise ;

Considérant qu'en application de l'article R. 6312-37 du code de la santé publique (Transfert d'autorisation pour les véhicules sanitaires) le transfert de l'autorisation d'un véhicule de transport sanitaire est accordé de plein droit à la demande et au profit de son titulaire en cas de remplacement du véhicule autorisé et qu'il y a ainsi lieu de faire droit à la demande,

Décide :

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Annulation d'une décision sanitaire en Île-de-France

Résumé. Une décision d'un directeur de santé en Île-de-France a été annulée.

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 12 septembre 2011 susvisée est annulée.

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Changement de plaque pour un véhicule d'ambulance

Résumé. Un véhicule d'ambulance change de plaque d'immatriculation après une décision administrative.

L'autorisation de mise en service dont bénéficie l'entreprise Ambulances Saint-Jacques, attachée au véhicule immatriculé 464 PHA 75 et provisoirement transférée par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sur le véhicule immatriculé AV-326-LE est transférée sur le véhicule de catégorie A immatriculé BT-762-DE au profit de l'entreprise demanderesse.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Décision du 2 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3