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Arrêté du 8 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires à Ugine

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une étude à Ugine.

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Changement de notaires à Ugine

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et remplacent deux autres dans une étude notariale à Ugine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
M. CERUTTI (Julien, Nicolas) et Mme BRUNET-DUNAND (Julie, Marie-Clotilde), épouse CERUTTI, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ugine (Savoie).
Les retraits de M. GUERRAZ (Joanny, Jacques, Félix) et Mme DEREANI (Nicole, Madeleine), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joanny GUERRAZ et Nicolas DEREANI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Julien CERUTTI et Julie BRUNET DUNAND CERUTTI, notaires associés ».

Arrêté du 8 mars 2012