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Arrêté du 9 mars 2012

nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire pour un nouvel office à Reims

Résumé. Un notaire et sa société sont choisis pour gérer un nouvel office à Reims et prennent en charge les archives de l'ancien office.

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Nomination d'un notaire et transfert d'archives à Reims

Résumé. Un notaire et sa société sont nommés pour un nouvel office à Reims, et ils récupèrent les archives d'un ancien office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.
M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) est nommé notaire associé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE MOBUCHON, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est désignée en qualité d'attributaire des minutes reçues par M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves) depuis sa nomination en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), actuellement détenues par cette dernière.

Arrêté du 9 mars 2012