Article 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) est supprimée.
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JORF n°0068 du 20 mars 2012
Arrêté du 8 mars 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;
Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 2
La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 juin 2012.
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Article 4
Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
P. Perret