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Arrêté du 8 mars 2012

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

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Suppression d'une régie d'avances dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances dans l'armée de terre et met fin aux fonctions de son régisseur, avec effet à partir du 29 juin 2012.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Création de régies d'avances pour les dépenses militaires) modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Suppression d'une régie d'avances dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté supprime une régie d'avances auprès du commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) est supprimée.

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Fin des fonctions du régisseur en cas de suppression de la régie

Résumé. La suppression d'une régie met fin aux fonctions de son régisseur.

La suppression de la régie mentionnée à l'article 1er (Suppression d'une régie d'avances dans l'armée de terre) du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 29 juin 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 juin 2012.

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie au directeur du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P. Perret

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4