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Arrêté du 12 mars 2012

convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

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Dates des élections des chambres d'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour voter aux élections des chambres d'agriculture, avec possibilité de vote par correspondance et une campagne électorale du 7 au 30 janvier 2013.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 février 2012 ;

Vu le courrier de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture en date du 22 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Date limite pour les élections des chambres d'agriculture

Résumé. La date limite pour voter aux élections des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.

La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Vote par correspondance pour les élections des chambres d'agriculture

Résumé. Les électeurs des chambres d'agriculture peuvent voter par correspondance jusqu'au 31 janvier 2013.

Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres d'agriculture) sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Période de la campagne électorale pour les chambres d'agriculture

Résumé. La campagne électorale pour les élections des chambres d'agriculture dure du 7 au 30 janvier 2013.

La campagne électorale commence le 7 janvier 2013 et s'achève le 30 janvier 2013.

En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les élections agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les élections des chambres d'agriculture.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2012.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4