Créé le 21 mars 2012
La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.
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Arrêté du 12 mars 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44 ;
Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 février 2012 ;
Vu le courrier de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture en date du 22 novembre 2011,
Arrête :
Créé le 21 mars 2012
Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.
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Créé le 21 mars 2012
La campagne électorale commence le 7 janvier 2013 et s'achève le 30 janvier 2013.
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Créé le 21 mars 2012
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2012.
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2012
Arrêté du 12 mars 2012
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Article 2
Article 3
Article 4