JORF n° 0063 du 14 mars 2012

Décret n° 2012-352 du 12 mars 2012 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Abengoa Bioenergy Biomasse France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Inova à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Industrie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Finistère à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Novillars SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse d'Haubourdin SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Verdun SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biocéan Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biolacq Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé

Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2012

Arrêté du 5 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « évaluation environnementale de systèmes productifs »

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la mission d'expertise « simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier

Arrêté du 24 février 2012 donnant autorisation d'utilisation d'un nom chimique de remplacement pour le produit CONDAT STAB SOFT ― C00718

Arrêté du 1er mars 2012 fixant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional

Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales

Décision du 14 février 2012 fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités d'application du e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures

Arrêté du 5 mars 2012 relatif au taux des contributions patronales de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Décret du 12 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Le Meur (Bertrand)

Arrêté du 5 mars 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 mars 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement