Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0063 du 14 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté25 articles · 25 février 2012
Modification des règles pour les manifestations aériennes avec aéromodèles

Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une usine d'électricité à biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Abengoa Bioenergy Biomasse France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Inova à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation de production d'électricité par biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une usine de production d'électricité à partir de biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Industrie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Finistère à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation de production d'électricité par biomasse en Sarthe

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation de production d'électricité par biomasse dans le Doubs

Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Novillars SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation de production d'électricité à partir de biomasse dans le Nord

Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse d'Haubourdin SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation de production d'électricité à partir de biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Verdun SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation d'exploitation d'électricité par biomasse en Haute-Vienne

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biocéan Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 29 février 2012
Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biolacq Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Concours de contrôleur des transports terrestres en 2012

Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres

Arrêté3 articles · 12 mars 2012
Modification des subventions pour la rénovation urbaine

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Arrêté3 articles · 12 mars 2012
Modification des subventions pour l'amélioration des logements privés

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé

Arrêté1 article · 28 février 2012
Formation cadre de santé civil en 2012

Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Taux de promotion pour les conseillers pénitentiaires en 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2012

Arrêté1 article · 5 mars 2012
Concours de recrutement pour un maître-assistant en évaluation environnementale

Arrêté du 5 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « évaluation environnementale de systèmes productifs »

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Création d'une mission pour simplifier l'administration

Arrêté du 8 mars 2012 portant création de la mission d'expertise « simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier

Arrêté2 articles · 24 février 2012
Arrêté du 24 février 2012 sur la dénomination et l'utilisation d'un produit chimique

Arrêté du 24 février 2012 donnant autorisation d'utilisation d'un nom chimique de remplacement pour le produit CONDAT STAB SOFT ― C00718

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Arrêté du 1er mars 2012 sur les paiements entre régimes d'assurance maladie

Arrêté du 1er mars 2012 fixant les conditions de versement à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional

Arrêté5 articles · 12 mars 2012
Accord sur les sages-femmes et l'assurance maladie

Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales

Arrêté0023 février 2012

Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités d'application du e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures

Arrêté2 articles · 5 mars 2012
Fixation des taux de cotisation pour la RATP (2007-2011)

Arrêté du 5 mars 2012 relatif au taux des contributions patronales de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté4 articles · 22 février 2012
Modification des règles pour le concours de président d'université

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Recrutement d'adjoints techniques à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Recrutement de techniciens à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Ouverture de postes d'assistants ingénieurs à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Ouverture de postes d'ingénieurs d'études à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Ouverture de postes d'ingénieurs de recherche à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté1 article · 2 mars 2012
Ouverture d'un poste d'ingénieur de recherche en informatique à l'INRA

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Validation obligatoire des accords avec les représentants du personnel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité femmes-hommes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'égalité professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux en Lorraine

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre établissement

Avis1 article
Emploi vacant pour le développement de Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'Intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur de jeunes enfants

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistants socio-éducatifs à Montpellier

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif en Dordogne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour recruter un animateur dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Achat des publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Avis1 article
Validation d'un guide sur la cuisine et la conservation des plats en boîte

Avis de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

Avis1 article
Guide d'hygiène pour la fabrication de plats traiteurs

Avis de validation interministérielle d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2012-112 articles · 31 janvier 2012
Obligations financières et de programmation pour La Chaîne Marseille

Décision n° 2012-11 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société La Chaîne Marseille

Décision2012-132 articles · 31 janvier 2012
Sanction contre la société 7L pour non-respect de ses obligations

Décision n° 2012-13 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société 7L

Décision2012-142 articles · 31 janvier 2012
Obligations de TéléGrenoble en matière de programmes

Décision n° 2012-14 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TéléGrenoble

Décision2012-152 articles · 31 janvier 2012
Obligations financières et contractuelles d'une chaîne de télévision

Décision n° 2012-15 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TV 8 Mont-Blanc

Décision2012-252 articles · 7 février 2012
Conformité technique imposée à l'association Oxygène

Décision n° 2012-25 du 7 février 2012 mettant en demeure l'association Oxygène

Décision2012-262 articles · 7 février 2012
Obligation de transparence financière pour les radios

Décision n° 2012-26 du 7 février 2012 mettant en demeure l'association Radio U

Décision2012-856 articles · 14 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Montaigu-de-Quercy

Décision n° 2012-85 du 14 février 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy

Décision2012-866 articles · 14 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Roquecor

Décision n° 2012-86 du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor

Décision2012-876 articles · 14 février 2012
Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Laruns

Décision n° 2012-87 du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir)

Décision2012-882 articles · 28 février 2012
Reconduction de Luc Saidj au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2012-88 du 28 février 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

Décision2012-892 articles · 28 février 2012
Reconduction de Cécile Meadel au comité des médias parisiens

Décision n° 2012-89 du 28 février 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Décision2012-PA-036 articles · 8 février 2012
Renouvellement d'autorisation d'émission pour Radio Aligre FM

Décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM

Décision2012-PA-046 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Alternative FM

Décision n° 2012-PA-04 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-AS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM

Décision2012-PA-056 articles · 8 février 2012
Autorisations d'exploitation pour deux radios

Décision n° 2012-PA-05 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM

Décision2012-PA-066 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisation et utilisation de fréquence pour des radios

Décision n° 2012-PA-06 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM

Décision2012-01561 article · 2 février 2012
Clôture d'une enquête sur les produits postaux

Décision n° 2012-0156 du 2 février 2012 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 5-9 du code des postes et des communications électroniques portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal

Mesures nominatives

11 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2012
Changement de poste de Didier Vin-Datiche

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2012
Départ d'une conseillère technique du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour les affaires maritimes en région Sud Atlantique

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Remplacement des membres du Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2012
Départ d'une conseillère technique

Arrêté du 13 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Changement de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Arrêté du 5 mars 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination d'un inspecteur du travail en Bretagne

Arrêté du 6 mars 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Modification du conseil scientifique de l'INJEP

Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2012
Nomination de Diane Pilotaz comme régisseuse d'avances suppléante

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 mars 2012
Départ d'une conseillère budgétaire

Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement