Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2012

portant promotion (inspection du travail)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur du travail en Bretagne

Résumé. Un contrôleur du travail devient inspecteur en Bretagne à partir de janvier 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un inspecteur du travail en Bretagne

Résumé. Un contrôleur du travail est nommé inspecteur du travail en Bretagne à partir de janvier 2012.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 mars 2012, M. Francis JAOUEN, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale du Morbihan, est nommé et titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté du 6 mars 2012