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Arrêté du 29 février 2012

autorisant Cogénération Biomasse de Verdun SAS à exploiter une installation de production d'électricité

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Autorisation de production d'électricité à partir de biomasse

Résumé. Une entreprise peut maintenant produire de l'électricité avec des déchets organiques dans une usine en France.

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Autorisation d'une installation de production électrique à la biomasse

Résumé. Une entreprise est autorisée à produire de l'électricité avec de la biomasse dans une usine en France.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, Cogénération Biomasse de Verdun SAS, dont le siège social est situé 83, rue Chardon-Lagache, 75016 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 18 MW, localisée ZI Baleycourt, 55102 Verdun.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 29 février 2012