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Arrêté du 29 février 2012

autorisant la société Abengoa Bioenergy Biomasse France à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une usine d'électricité à biomasse

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de construire une usine qui produit de l'électricité avec des déchets végétaux dans les Pyrénées-Atlantiques.

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Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à exploiter une usine de production d'électricité à partir de biomasse dans les Pyrénées-Atlantiques.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Abengoa Bioenergy Biomasse France, dont le siège social est situé rocade Sud d'Arance, plate-forme Induslacq, porte d'Abidos, pôle économique 2-201, 64300 Arance, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 12,5 MW, localisée rocade sud d'Arance, plate-forme Induslacq, porte d'Abidos, pôle économique 2-201, 64300 Arance.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 29 février 2012