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Arrêté du 29 février 2012

autorisant Cogénération Biomasse d'Haubourdin SAS à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de production d'électricité à partir de biomasse dans le Nord

Résumé. Une entreprise a le droit de fabriquer de l'électricité à partir de biomasse dans la région Nord.

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Autorisation d'une centrale électrique à biomasse dans le Nord

Résumé. Une entreprise est autorisée à produire de l'électricité avec de la biomasse dans le Nord.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, Cogénération Biomasse d'Haubourdin SAS, dont le siège social est situé immeuble Grand-Large, rue des Indes-Noires, 80440 Boves, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 16 MW, localisée 7, rue du Maréchal-Joffre, 59482 Haubourdin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 29 février 2012