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Arrêté du 12 mars 2012

portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales

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Accord sur les sages-femmes et l'assurance maladie

Résumé. Un accord est approuvé pour améliorer la répartition des sages-femmes en France et mieux organiser leurs soins.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

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Approbation d'un accord pour les sages-femmes

Résumé. Un accord entre les sages-femmes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes annexé au présent arrêté et conclu le 9 janvier 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.

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Exécution d'un arrêté sur les sages-femmes

Résumé. Des responsables de la santé et des soins sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les sages-femmes.

Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration de l'accès aux soins par les sages-femmes

Résumé. Un accord améliore la répartition des sages-femmes en France pour mieux soigner les femmes.

Fait le 12 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Le chef de service adjoint

à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe