Par décision n° 2012-0156 du 2 février 2012, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité par la décision n° 2011-1246, portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal, est close.