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Décision n°2012-0156 du 2 février 2012

clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 5-9 du code des postes et des communications électroniques portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture d'une enquête sur les produits postaux

Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a terminé son enquête sur les conditions de mise à disposition par La Poste de certains produits postaux.

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Clôture d'une enquête sur les services postaux

Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a clos une enquête sur les conditions de mise à disposition par La Poste de certains produits postaux.

Par décision n° 2012-0156 du 2 février 2012 (Clôture d'une enquête sur les produits postaux), rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité par la décision n° 2011-1246 (Prolongation de la licence d'exploitation de Radio Nova), portant sur les conditions de mise à disposition par La Poste des produits égrenés relevant du service universel postal, est close.

Décision n°2012-0156 du 2 février 2012