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Arrêté du 9 mars 2012

fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les conseillers pénitentiaires en 2012

Résumé. En 2012, les conseillers pénitentiaires ont eu une chance de 9% d'être promus.

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Taux de promotion pour les conseillers pénitentiaires en 2012

Résumé. Un arrêté fixe à 9% le taux de promotion pour les avancements de grade des conseillers pénitentiaires en 2012.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, est fixé à 9 %.

Arrêté du 9 mars 2012