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Arrêté du 29 février 2012

autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d'électricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de production d'électricité par biomasse

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de fabriquer de l'électricité avec des déchets organiques dans une usine en France.

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Autorisation d'exploitation d'une installation électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à produire de l'électricité avec de la biomasse dans une usine en France.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société UPM-Kymmene France, dont le siège social est situé 134, rue Danton, 92593 Levallois-Perret Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 26 MW, localisée UPM-Kymmene France, établissement STRACEL, 4, rue Charles-Friedel, 67000 Strasbourg.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 29 février 2012