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Arrêté du 5 mars 2012

portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État change les rapporteurs publics dans certains tribunaux.

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Nominations et fins de fonctions de rapporteurs publics

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux rapporteurs publics dans plusieurs tribunaux administratifs et met fin aux fonctions de certains autres.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2012 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 15 mars 2012 :
Au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte : M. Couturier (Eric).
Au tribunal administratif de Strasbourg : M. Pin (François-Xavier).
A compter du 1er avril 2012 :
Au tribunal administratif de Lyon : M. Stillmunkes (Henri).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 15 mars 2012 :
Au tribunal administratif de Strasbourg : M. Mony (Arnaud).
A compter du 1er avril 2012 :
Au tribunal administratif de Lyon : Mme Untermaier (Cécile).

Arrêté du 5 mars 2012