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Décision n°2012-25 du 7 février 2012

mettant en demeure l'association Oxygène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité technique imposée à l'association Oxygène

Résumé. L'association Oxygène doit se conformer à des règles techniques spécifiques dans un délai de quinze jours et publier la décision dans le Journal officiel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu les décisions n° 98-381 du 19 mai 1998, n° 2002-601 du 17 septembre 2002 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007, modifiée par la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant l'association Oxygène à exploiter sur la fréquence 106,6 MHz à Montereau un service de radio en modulation de fréquence dénommé, Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne ;

Vu le procès-verbal de constat établi le 14 novembre 2011 par un agent assermenté du conseil ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 (Obligations et mises en demeure pour les services audiovisuels) le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008 impose des limitations de rayonnement dans le plan horizontal ; que la puissance apparente rayonnée maximale autorisée de 1 000 watts doit être notamment atténuée de 12 décibels dans l'azimut 0° et de 9 décibels dans l'azimut 300° ; qu'ainsi, dans ces azimuts, la puissance apparente rayonnée maximale autorisée est, respectivement, d'environ 63 watts et d'environ 125 watts ;

Considérant qu'il ressort du procès-verbal susvisé que l'association ne respecte pas les limitations de rayonnement dans le plan horizontal ; qu'en effet la puissance apparente rayonnée est d'environ 3 200 watts dans les azimuts 0° et 300° ; qu'en conséquence il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise en demeure de l'association Oxygène

Résumé. L'association Oxygène doit respecter des règles techniques spécifiques dans un délai de quinze jours.

L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision pour l'association Oxygène

Résumé. L'association Oxygène doit publier la décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-25 du 7 février 2012
Article 1
Article 2