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Arrêté du 29 février 2012

autorisant la société Inova à exploiter une installation de production d'électricité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté permet à la société Inova de construire une centrale électrique qui fonctionne avec de la biomasse à Brignoles.

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Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté autorise la société Inova à exploiter une centrale électrique de 21,5 MW utilisant de la biomasse à Brignoles.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Inova, dont le siège social est situé 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot, CS 80002, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 21,5 MW, localisée ZAC Nicopolis, 83170 Brignoles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 29 février 2012