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Décision n°2012-88 du 28 février 2012

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconduction de Luc Saidj au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Luc Saidj est reconduit pour quatre ans comme membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 11 (Durée du mandat des membres des comités territoriaux de l'audiovisuel) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de Luc Saidj au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Luc Saidj est reconduit pour quatre ans comme membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.

M. Luc SAIDJ est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour une durée de quatre ans à compter du 19 mai 2012.

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Reconduction des fonctions de M. Luc SAIDJ

Résumé. La décision de reconduire M. Luc SAIDJ dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour quatre ans est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-88 du 28 février 2012
Article 1
Article 2