Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, Cogénération Biomasse de Novillars SAS, dont le siège social est situé 6, villa Chanez, 75016 Paris, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 20 MW, localisée ZA de Novillars, 25220 Novillars.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.