JORF n°0063 du 14 mars 2012

Arrêté du 29 février 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Dalkia Biomasse Atlantique Finistère, dont le siège social est situé 40, rue James-Watt, Acticampus 4, BP 90541, 37205 Tours Cedex 3, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 14 MW, localisée rue Victor-Fenoux, 29200 Brest.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.