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Arrêté du 29 février 2012

autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Industrie à exploiter une installation de production d'électricité

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Autorisation d'exploitation d'une usine de production d'électricité à partir de biomasse

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise de construire une usine qui produit de l'électricité avec des déchets végétaux, d'une capacité de 20 MW, à Descartes.

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Autorisation d'exploitation d'une centrale électrique à biomasse

Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une usine de production d'électricité à partir de biomasse, d'une puissance de 20 MW, située à Descartes.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Dalkia Biomasse Atlantique Industrie, dont le siège social est situé 40, rue James-Watt, Acticampus 4, BP 90541, 37205 Tours Cedex 3, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 20 MW, localisée Seyfert Descartes Papier SAS, avenue Monseigneur-Romero, 37160 Descartes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.

Arrêté du 29 février 2012