Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Dalkia Biomasse Atlantique Industrie, dont le siège social est situé 40, rue James-Watt, Acticampus 4, BP 90541, 37205 Tours Cedex 3, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 20 MW, localisée Seyfert Descartes Papier SAS, avenue Monseigneur-Romero, 37160 Descartes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.