Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2012

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le concours de président d'université

Résumé. Un arrêté de 2012 précise les conditions pour postuler au concours de président d'université, notamment sur l'expérience requise et les documents à fournir.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2012 (Conditions de candidature pour un concours réservé aux anciens présidents d'université) relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription à un concours

Résumé. Les candidats au concours doivent avoir été président d'université et avoir fini leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences du dossier de candidature pour le concours de président d'université

Résumé. Le dossier de candidature pour un concours de président d'université doit maintenant inclure une section spécifique pour les disciplines médicales, déontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents requis pour le concours de président d'université

Résumé. Les candidats au concours de président d'université doivent désormais préciser la section du Conseil national des universités dont ils souhaitent l'avis, avec des modifications dans les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

Arrêté du 22 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4