Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0063 du 14 mars 2012
Arrêté du 22 février 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 46-1 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2012 > > Art. 2 > >
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Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile