Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 février 2012

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités,

Arrêtent :

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE III : CAS GENERALArrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes

1 version

3 créés

Article 5










A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 avril 1996
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre V-I : Direction des vols., Sct. Section 2 : Participation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre V-II : Participation., Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES, Sct. Titre V-III : Evolutions., Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 avril 1996
Art. 44, Art. 73, Art. 46 , Art. 74

1 version

9 créés

1 modifié

8 abrogés

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLESArrêté du 4 avril 1996Art. 42 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre Ier : OrganisationArrêté du 4 avril 1996Art. 43 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 44 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 45 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre II : AutorisationArrêté du 4 avril 1996Art. 46 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 47 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 48 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 49 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 50 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 51 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestationArrêté du 4 avril 1996Sct. Section 1 : Direction des volsArrêté du 4 avril 1996Art. 52 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 53 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 54 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 55 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Section 2 : ParticipationArrêté du 4 avril 1996Art. 56 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 57 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Section 3 : EvolutionsArrêté du 4 avril 1996Art. 58 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 59 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 60 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 61 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestationArrêté du 4 avril 1996Art. 62 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secoursArrêté du 4 avril 1996Art. 63 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 64 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 65 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 66 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 67 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieurArrêté du 4 avril 1996Art. 68 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 69 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 70 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 71 → Version 1Arrêté du 4 avril 1996Art. 72 → Version 1
- Arrêté du 4 avril 1996
Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72

1 version

36 créés

5 modifiés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe IV

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe IV

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe VII
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe VII

1 version

1 créé

Article 24

Créé le 15 mars 2012

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

1 version

Article 25

Créé le 15 mars 2012

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur de la gendarmerie nationale, le directeur de la police aux frontières, les préfets et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 février 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

Arrêté du 25 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25