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Arrêté du 25 février 2012

modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs

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Modification des règles pour les manifestations aériennes avec aéromodèles

Résumé. L'arrêté du 25 février 2012 met à jour les règles pour les manifestations aériennes avec des aéromodèles, en précisant les responsabilités, les procédures d'autorisation et les mesures de sécurité.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-3 (Autorisation des spectacles aériens) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités,

Arrêtent :

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Ajout de la définition d'un aéromodèle

Résumé. L'arrêté ajoute la définition d'un aéromodèle comme un aéronef non habité utilisé pour le loisir ou la compétition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 2
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Modification de la définition des manifestations aériennes

Résumé. La définition des manifestations aériennes est modifiée pour inclure les baptêmes de l'air dans certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 3
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Suppression des présentations en vol avec aéromodèles de la liste des activités non considérées comme manifestations aériennes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités qui ne sont pas considérées comme des manifestations aériennes, en supprimant les présentations en vol avec aéromodèles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 6
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Exemption de règles générales pour les manifestations d'aéromodèles

Résumé. Les manifestations aériennes avec des aéromodèles ne suivent plus les règles générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 6-1Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE III : CAS GENERALArrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
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Création d'articles sur l'application de l'arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté crée des articles pour préciser qui est responsable de son application et où il s'applique, notamment dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 8Arrêté du 4 avril 1996Art. 9Arrêté du 4 avril 1996Art. 10
-Arrêté du 4 avril 1996
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre V-I : Direction des vols., Sct. Section 2 : Participation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre V-II : Participation., Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES, Sct. Titre V-III : Evolutions., Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 44Arrêté du 4 avril 1996Art. 73Arrêté du 4 avril 1996Art. 46
-Arrêté du 4 avril 1996
Art. 44, Art. 73, Art. 46 , Art. 74
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Modification des règles pour les manifestations aériennes

Résumé. Les règles pour organiser des manifestations aériennes sont mises à jour, notamment sur les moyens de secours, la présence d'un représentant de l'aviation civile et les contrôles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 avril 1996Art. 18Arrêté du 4 avril 1996Art. 8
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 7, Art. 18, Art. 8, Art. 14, Art. 36, Art. 41, Art. 34
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Modification des règles d'organisation des manifestations aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour organiser des manifestations aériennes en créant un comité spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 9
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 9
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Modification des missions du comité d'organisation pour une manifestation aérienne

Résumé. Le comité d'organisation et de coordination prépare la manifestation aérienne en élaborant le programme, les règles de sécurité, les trajectoires des vols et en organisant les moyens de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 10
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 10
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Modification des délais de demande d'autorisation de manifestation aérienne

Résumé. Les délais pour demander une autorisation de manifestation aérienne sont modifiés selon le type d'événement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 12
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 12
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Modification des règles d'autorisation des manifestations aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les procédures d'autorisation des manifestations aériennes en précisant les avis à recueillir et les délais de notification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 13Arrêté du 4 avril 1996Art. 14
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 13, Art. 14
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Modification des destinataires de copies de demandes d'autorisation

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour envoyer des copies de demandes d'autorisation pour des manifestations aériennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 13
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 13
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Modification des responsabilités du directeur des vols

Résumé. Le directeur des vols doit vérifier que les participants à une manifestation aérienne connaissent les règles de sécurité et approuvent leurs programmes de présentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 22
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 22
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Modification des pouvoirs du directeur des vols

Résumé. Le directeur des vols peut annuler des présentations en vol si les conditions de sécurité ne sont pas respectées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 23
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 23
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Modification des règles d'emploi des aéronefs militaires et civils

Résumé. L'autorité militaire peut désormais déterminer les conditions d'emploi des aéronefs militaires, et la participation des aéronefs civils à certaines manifestations aériennes est soumise à des vérifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 25
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 25
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Modification des règles de sécurité pour les présentations en vol

Résumé. Les règles de sécurité pour les présentations en vol sont modifiées pour ajuster les distances et hauteurs minimales selon la vitesse et le type de présentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 31
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 31
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 31
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Interruption possible des manifestations aériennes pour raisons de sécurité

Résumé. Les autorités compétentes peuvent interrompre une manifestation aérienne en cas de manquement à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 35
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 35
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Modification des règles de présence lors des manifestations aériennes

Résumé. Les règles de présence des représentants de l'aviation civile lors des manifestations aériennes sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 36
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 36
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Modification des règles pour l'organisation de manifestations aériennes avec aéromodèles

Résumé. Les nouvelles règles précisent les délais et procédures pour organiser des manifestations aériennes avec des aéromodèles, incluant les demandes d'autorisation, les rôles du directeur des vols et les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLESArrêté du 4 avril 1996Art. 42Arrêté du 4 avril 1996Sct. Chapitre Ier : Organisation
- Arrêté du 4 avril 1996
Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 4 avril

Résumé. L'arrêté du 25 février 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 4 avril 1996.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe I
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Modification des conditions de participation aux manifestations aériennes avec aéromodèles

Résumé. La fiche déclarative pour participer à une manifestation aérienne avec des aéromodèles exige de connaître les consignes de sécurité, d'avoir une assurance et de respecter les directives du directeur des vols.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe IV
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Modification des règles de participation aux manifestations aériennes d'aéromodèles

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour participer à des manifestations aériennes avec des aéromodèles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe IV
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe IV
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Création d'un guide pour les manifestations aériennes d'aéromodèles

Résumé. Un guide est créé pour rédiger un arrêté préfectoral autorisant une manifestation aérienne avec des aéromodèles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe VII
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe VII
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Extension de l'arrêté du 21 mars 2007

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2007 est étendu à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2007Art. 8-1
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 8-1

En vigueur depuis le 15 mars 2012

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 15 mars 2012

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Application d'un arrêté par différentes autorités

Résumé. Un arrêté du 25 février 2012 désigne les autorités responsables de son application, notamment dans les domaines de l'aviation civile, des armées, de la gendarmerie et de la police.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur de la gendarmerie nationale, le directeur de la police aux frontières, les préfets et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

En vigueur depuis le jeudi 15 mars 2012

Arrêté du 25 février 2012
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Article 4
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Article 6
Article 7
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