Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0063 du 14 mars 2012
Arrêté du 25 février 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 6-1, Sct. TITRE III : CAS GENERAL, Sct. Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes > >
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3 créés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre V-I : Direction des vols., Sct. Section 2 : Participation, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Titre V-II : Participation., Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES, Sct. Titre V-III : Evolutions., Sct. Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES., Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 73 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 44, Art. 73, Art. 46 , Art. 74 > >
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9 créés
1 modifié
8 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 7, Art. 18, Art. 8, Art. 14, Art. 36, Art. 41, Art. 34 > >
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7 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 13, Art. 14 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 31 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 36 > >
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1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Sct. TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES, Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Organisation, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Chapitre II : Autorisation, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Chapitre III : Déroulement de la manifestation, Sct. Section 1 : Direction des vols, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Section 2 : Participation, Art. 56, Art. 57, Sct. Section 3 : Evolutions, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre IV : Contrôle de la manifestation, Art. 62, Sct. Chapitre V : Services d'ordre et de secours, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72 > >
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36 créés
5 modifiés
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. Annexe VII > >
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1 créé
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 mars 2007 > > Art. 8-1 > >
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1 créé
Article 24
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
1 version
Article 25
La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur de la gendarmerie nationale, le directeur de la police aux frontières, les préfets et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 février 2012.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
J.-B. Albertini
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier