Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'une conseillère technique

Résumé. Un arrêté annonce le départ de Sylvie Ravalet de son poste de conseillère technique à partir du 19 mars 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 2012 (Changement des ministres en février 2012) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Sylvie Ravalet

Résumé. Sylvie Ravalet quitte son poste de conseillère technique à partir du 19 mars 2012 pour prendre un autre emploi.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sylvie Ravalet, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions, à compter du 19 mars 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Mme Sylvie Ravalet

Résumé. Un arrêté annonce la fin des fonctions de Mme Sylvie Ravalet, conseillère technique, à partir du 19 mars 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2012.

Benoist Apparu

Arrêté du 13 mars 2012
Article 1
Article 2