Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sylvie Ravalet, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions, à compter du 19 mars 2012.
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JORF n°0063 du 14 mars 2012
Arrêté du 13 mars 2012
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2012.
Benoist Apparu