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Arrêté du 24 février 2012

donnant autorisation d'utilisation d'un nom chimique de remplacement pour le produit CONDAT STAB SOFT ― C00718

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 février 2012 sur la dénomination et l'utilisation d'un produit chimique

Résumé. Un produit chimique peut être appelé 'ester d'acide alicyclique' pendant trois ans, et plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur son utilisation.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4411-74 (Protection des secrets industriels dans l'étiquetage des mélanges chimiques) à R. 4411-82 (Confidentialité des substances chimiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5132-52 (Étiquetage des substances dangereuses) et R. 5132-69 (Étiquetage des substances nocives ou irritantes) à R. 5132-73 (Règles d'étiquetage pour les substances dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses ;

Vu l'avis de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) du 3 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 12 juillet 2011,

Arrêtent :

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'Ester d'acide alicyclique': autorisation temporaire

Résumé. Un produit chimique peut être appelé 'ester d'acide alicyclique' pendant trois ans.

L'utilisation de la dénomination de remplacement « ester d'acide alicyclique » est autorisée, pour une durée de trois ans, pour une des substances contenues dans la préparation CONDAT STAB SOFT ― C00718, commercialisée par la société CONDAT.

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Exécution d'un arrêté sur une substance chimique

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur l'utilisation d'une substance chimique.

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le chef de service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.

Fait le 24 février 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

du travail,

J.-D. Combrexelle

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 24 février 2012
Article 1
Article 2