Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0010 du 12 janvier 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Ordonnance2012-3429 articles · 11 janvier 2012
Modification du code de l'environnement pour une meilleure protection

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Décret2012-380010 janvier 2012

Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d'envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères

Décret2012-353 articles · 10 janvier 2012
Renouvellement des prescriptions de pilules contraceptives par les infirmiers

Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique

Décret2012-360010 janvier 2012

Décret n° 2012-36 du 10 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Décret2012-374 articles · 11 janvier 2012
Mise à jour des indices économiques pour les salaires et pensions

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté2 articles · 10 janvier 2012
Appel à projets pour les technologies numériques

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 »

Arrêté0010 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'organisation en 2012 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Arrêté0010 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement

Arrêté2 articles · 17 novembre 2011
Modification des liaisons aériennes autorisées

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté2 articles · 17 novembre 2011
Modification des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté5 articles · 22 décembre 2011
Autorisation de contrôle et certification des citernes de transport

Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté9 articles · 22 décembre 2011
Désignation de l'ACI comme organisme de contrôle pour les transports dangereux

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté2 articles · 27 décembre 2011
Agrément d'ATMO Franche-Comté pour la surveillance de l'air

Arrêté du 27 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté2 articles · 30 décembre 2011
Autorisation d'exploitation de services aériens

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

Arrêté1 article · 3 janvier 2012
Investissement d'un port maritime dans une société

Arrêté du 3 janvier 2012 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté1 article · 30 décembre 2011
Désignation du responsable de la sécurité d'un tunnel

Arrêté du 30 décembre 2011 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902)

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour brigadier de police

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1.2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Ouverture de l'examen professionnel pour brigadier-chef de police

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1.2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour brigadier de police

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1.1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 2 janvier 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour brigadier de police

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1.2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 23 décembre 2011
Prêt de l'État pour un collège à Tel-Aviv

Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté1 article · 23 décembre 2011
Prêt de l'État pour un lycée français à l'étranger

Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté7 articles · 26 décembre 2011
Création d'un système de paiement pour les dépenses sociales

Arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

Arrêté2 articles · 4 janvier 2012
Renouvellement d'agrément pour l'association ALLDC

Arrêté du 4 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)

Arrêté3 articles · 4 janvier 2012
Organisation des commissions administratives de l'INSEE

Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 4 janvier 2012
Nomination des représentants administratifs à l'INSEE

Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE

Arrêté1 article · 9 janvier 2012
Concours de recrutement d'administrateurs stagiaires à l'INSEE en 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 1er décembre 2011
Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération au gaz naturel

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Orléanaise de distribution de chaleur à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 3 janvier 2012
Abandon des droits miniers par Recylex

Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la société RECYLEX SA à la concession de Labarre et Corbières (Hérault et Aveyron)

Arrêté1 article · 3 janvier 2012
Abandon d'une concession minière en Aveyron

Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de La Bastide-l'Evêque (Aveyron)

Arrêté2 articles · 23 décembre 2011
Renouvellement d'autorisation pour les produits thérapeutiques annexes

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes

Arrêté3 articles · 3 janvier 2012
Modification des paiements de cotisations pour les industries électriques et gazières

Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la mensualisation du versement de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté2 articles · 21 décembre 2011
Ouverture de concours pour recruter des secrétaires administratifs

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté2 articles · 21 décembre 2011
Ouverture de concours pour les adjoints administratifs en 2012

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté2 articles · 9 janvier 2012
Examen professionnel pour secrétaire administratif en 2012

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 9 janvier 2012
Ouverture d'examens professionnels pour les secrétaires administratifs

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 10 janvier 2012
Ouverture de concours pour secrétaires administratifs

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 10 janvier 2012
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant, au titre de l'année 2012 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 10 janvier 2012
Concours de recrutement d'infirmiers dans l'éducation nationale

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 10 janvier 2012
Ouverture de concours pour assistants de service social dans l'éducation nationale

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Ouverture de postes de contrôleur des douanes aux sous-officiers militaires en 2012

Arrêté du 4 janvier 2012 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2012 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 23 décembre 2011
Règles pour les nouveaux navires de pêche

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2011

Arrêté3 articles · 4 janvier 2012
Modification de la liste des agences de presse

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Autorisation de quitter le statut coopératif avec réserves indisponibles

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Autorisation pour Inser'tel de quitter le statut coopératif

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Sortie du statut coopératif avec règles spécifiques pour les réserves d'argent

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Changement de statut d'une coopérative

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté1 article · 4 janvier 2012
Autorisation de quitter le statut coopératif pour M Vacances

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté3 articles · 9 janvier 2012
Égalité salariale dans les entreprises de propreté

Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur un fonds de formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le régime de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les minima conventionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article
Accord obligatoire sur les primes dans l'énergie

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2012

Avis1 article
Emploi de sous-directeur dans les ministères de l'éducation

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de directeur de projet pour la santé-sécurité au travail

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint environnement et logement

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Avis1 article
Concours interne pour administrateurs stagiaires à l'INSEE en 2012

Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2012 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif à Nemours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs généraux de l'agriculture

Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

Avis1 article
Introduction de l'indice ILAT pour les loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre 2011 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
'Poils à gratter': Un nouveau jeu de la Française des Jeux

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative14 articles · 9 janvier 2012
Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2012
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'un directeur adjoint pour les territoires et la mer dans la Manche

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination de Charles Sarrazin comme conseiller économique

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination de Pascal Helwaser comme conseiller économique

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2011
Retraite d'une conseillère sociale du ministère de la défense

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 décembre 2011
Nomination dans une commission de protection des paysages

Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 janvier 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire comme directeur adjoint

Arrêté du 4 janvier 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2011
Promotion de deux administrateurs territoriaux

Arrêté du 5 juillet 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2011
Inscription de M. Didier Mekerke comme administrateur territorial

Arrêté du 30 septembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2011
Inscription sur la liste d'aptitude pour un poste d'administratrice territoriale

Arrêté du 24 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2011
Retraite d'un inspecteur des finances

Arrêté du 29 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Nomination des membres d'un comité contre les abus de droit

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des membres du comité des abus de droit

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en radiodiagnostic

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2012
Retraite de Mme Chantal Chamard, directrice du travail en Midi-Pyrénées

Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 décembre 2011
Nomination d'un responsable financier pour un groupement public

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2011
Nomination de la responsable financière d'un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 décembre 2011
Nomination d'un directeur de l'ANSES dans un conseil national

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination d'une directrice dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2012
Nomination de Emmanuel Goujon comme conseiller en communication

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Fin des fonctions de directeur de cabinet

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision4
Voir 4 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination de commissaires du Gouvernement

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

DécretMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Détachement d'une magistrate comme conseillère juridique

Décret du 10 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Retrait de deux magistrats de leurs fonctions

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination d'un préfet pour de nouvelles missions

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ceccaldi (François-Xavier)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Décret de mutation d'un préfet

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Beffre (Lionel)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination de Didier Martin comme préfet d'Eure-et-Loir

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. Martin (Didier)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire dans la police de Paris

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. Vedel (Renaud)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination d'un ancien préfet et application du décret

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Pilloton (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination d'une préfète

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme Orzechowski (Corinne)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination d'Yvette Mathieu comme préfète

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Mathieu (Yvette)

DécretMesure nominative2 articles · 11 janvier 2012
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. Papaud (Michel)

DécretMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination des membres du conseil d'administration de la LADOM

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination de deux nouveaux membres à la commission de déontologie

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la commission de déontologie

DécretMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Validation de l'élection de neuf membres à l'Académie des technologies

Décret du 10 janvier 2012 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

DécretMesure nominative1 article · 10 janvier 2012
Nomination au conseil d'administration d'un centre de recherche agricole

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Meunier (Philippe)

DécretMesure nominative3 articles · 11 janvier 2012
Changement de directeur des sports

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Monnereau (Richard)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2012
Nomination d'un inspecteur général de la jeunesse et des sports

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jarrige (Bertrand)