JORF n° 0010 du 12 janvier 2012

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 »

Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à l'organisation en 2012 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement

Arrêté du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 17 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 27 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

Arrêté du 3 janvier 2012 autorisant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 30 décembre 2011 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel de Roissy-en-France couvrant l'autoroute A1 et la route de l'Arpenteur (D902)

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1.2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1.2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1.1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1.2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décision du 16 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 23 décembre 2011 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret n° 2012-38 du 10 janvier 2012 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement des délais d'envoi de la convention de raccordement ou de réalisation du raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance inférieure ou égale à trois kilovoltampères

Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Orléanaise de distribution de chaleur à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la société RECYLEX SA à la concession de Labarre et Corbières (Hérault et Aveyron)

Arrêté du 3 janvier 2012 acceptant la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de La Bastide-l'Evêque (Aveyron)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2012

Décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012 pris pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes

Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la mensualisation du versement de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire par la Caisse nationale des industries électriques et gazières à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant, au titre de l'année 2012 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 4 janvier 2012 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2012 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects

Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 10 janvier 2012 portant délégation de signature

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Poils à gratter »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Poils à gratter »

Décret n° 2012-36 du 10 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2011

Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Décision du 5 janvier 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 6 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 28 décembre 2011 portant nomination à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 10 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ceccaldi (François-Xavier)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Beffre (Lionel)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. Martin (Didier)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. Vedel (Renaud)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Pilloton (Eric)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination de la préfète de la Mayenne - Mme Orzechowski (Corinne)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Mathieu (Yvette)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. Papaud (Michel)

Arrêté du 5 juillet 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 septembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 24 octobre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Arrêté du 29 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination des membres du comité des abus de droit

Arrêté du 3 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 janvier 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination à la commission de déontologie

Décret du 10 janvier 2012 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

Décret du 10 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Meunier (Philippe)

Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d'un chef de service (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Monnereau (Richard)

Décret du 11 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jarrige (Bertrand)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre