Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au comité des abus de droit
Résumé. Un arrêté du ministre du travail nomme les membres d'un comité chargé de lutter contre les abus de droit.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 décembre 2011 :
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de titulaires :
M. Pretot (Xavier), président.
M. Mary (Jean-François).
M. Bonin (Jean-Pierre).
M. Duraffourg (Michel).
M. Borgetto (Michel).
M. Barthelemy (Jacques).
M. Coursolle (Frank).
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de suppléants :
M. Hederer (Jacques).
Mme Chemla (Eliane).
M. Cossin (Jean-Pierre).
M. Guedj (Jérôme).
M. Sicard (Frédéric).
M. Vincent (André).
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