Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 décembre 2011 :
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de titulaires :
M. Pretot (Xavier), président.
M. Mary (Jean-François).
M. Bonin (Jean-Pierre).
M. Duraffourg (Michel).
M. Borgetto (Michel).
M. Barthelemy (Jacques).
M. Coursolle (Frank).
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de suppléants :
M. Hederer (Jacques).
Mme Chemla (Eliane).
M. Cossin (Jean-Pierre).
M. Guedj (Jérôme).
M. Sicard (Frédéric).
M. Vincent (André).