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Arrêté du 22 décembre 2011

portant nomination des membres du comité des abus de droit

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'un comité contre les abus de droit

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'un comité pour lutter contre les abus de droit au travail.

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Nominations au comité des abus de droit

Résumé. Un arrêté du ministre du travail nomme les membres d'un comité chargé de lutter contre les abus de droit.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 décembre 2011 :
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de titulaires :
M. Pretot (Xavier), président.
M. Mary (Jean-François).
M. Bonin (Jean-Pierre).
M. Duraffourg (Michel).
M. Borgetto (Michel).
M. Barthelemy (Jacques).
M. Coursolle (Frank).
Sont nommés membres du comité des abus de droit en qualité de suppléants :
M. Hederer (Jacques).
Mme Chemla (Eliane).
M. Cossin (Jean-Pierre).
M. Guedj (Jérôme).
M. Sicard (Frédéric).
M. Vincent (André).

Arrêté du 22 décembre 2011