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Arrêté du 27 décembre 2011

portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément d'ATMO Franche-Comté pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association ATMO Franche-Comté est autorisée à surveiller la qualité de l'air dans cette région pendant trois ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-9 (Conditions pour les organismes de surveillance de l'air) à R. 221-14 (Demande d'agrément pour la surveillance de la qualité de l'air) ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies (Déduction fiscale pour les entreprises polluantes soutenant la qualité de l'air) relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

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Agrément d'ATMO Franche-Comté pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association ATMO Franche-Comté est agréée pour surveiller la qualité de l'air en Franche-Comté pendant trois ans.

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.
Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'énergie et du climat pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 27 décembre 2011
Article 1
Article 2