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Arrêté du 3 janvier 2012

acceptant la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de La Bastide-l'Evêque (Aveyron)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abandon d'une concession minière en Aveyron

Résumé. La Compagnie royale asturienne des mines laisse tomber une concession de mines en Aveyron, permettant à d'autres de chercher ces ressources.

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Abandon d'une concession minière en Aveyron

Résumé. La Compagnie royale asturienne des mines abandonne une concession de mines en Aveyron, permettant à d'autres de rechercher ces ressources.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 janvier 2012, la renonciation de la Compagnie royale asturienne des mines à la concession de mines de zinc, plomb, argent et substances connexes de La Bastide-l'Evêque (Aveyron) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 3 janvier 2012