JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Arrêté du 4 janvier 2012

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu les notes de service n° 1188/C251A et n° 1189/C251A du 26 septembre 2000 portant création et organisation des commissions consultatives paritaires du personnel contractuel de l'INSEE ;

Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de niveau A, de niveau B et C, des enquêteurs et des contractuels exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE :

  1. Commission consultative paritaire des personnels contractues de niveau A :
    Membres titulaires :
    Le directeur général.
    Le secrétaire général.
    Le chef de l'inspection générale.
    Le directeur de la diffusion et de l'action régionale.
    Le chef de l'unité gestion des carrières.
    Membres suppléants :
    Le directeur des études et synthèses économiques.
    Le chef du département des ressources humaines.
    Le chef du département de la programmation et de la gestion.
    Le chef du département des services généraux.
    M. DEVILLIERS (Michel).
  2. Commission consultative paritaire des personnels contractuels de niveau B et de niveau C :
    Membre titulaire :
    Le secrétaire général.
    Membre suppléant :
    Le chef du département des ressources humaines.
  3. Commission consultative paritaire des enquêteurs :
    Membres titulaires :
    Le secrétaire général.
    Le directeur des statistiques démographiques et sociales.
    Le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.
    Membres supléants :
    Le chef de la division coordination des activités d'enquêtes et des méthodes de collecte.
    Le chef de la division de la programmation des travaux.
    Le chef de la division prix à la consommation.
  4. Commission consultative paritaire du personnel contractuel exerçant des fonctions d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
    Membre titulaire :
    Le chef du département des services généraux.
    Membre supléant :
    Le chef du service de l'administration des ressouces de la direction régionale d'Aquitaine.

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Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

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Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis