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Arrêté du 10 janvier 2012

relatif à l'organisation en 2012 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Abrogé26 décembre 2013
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 15 décembre 2011,

Arrête :

Article 1

Périmé26 décembre 2013

Créé le 13 janvier 2012 · Périmé le 26 décembre 2013

Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme :
― d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
― de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.

1 version

1 cité

Article 2

Périmé26 décembre 2013

Créé le 13 janvier 2012 · Périmé le 26 décembre 2013

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 janvier 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Abrogé depuis le jeudi 26 décembre 2013

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au mercredi 25 décembre 2013

Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Article 2