Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 9
Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 20 juin 2014
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement.
Il concerne les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
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