Il est institué auprès des directions régionales des finances publiques où est située une délégation départementale de l'action sociale du chef-lieu de région, et auprès de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, pour le compte du secrétariat général une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10, premier, troisième, quatrième et sixième alinéa du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 2 000 euros par opération, conformément à l'arrêté du 4 juin 1996 modifié susvisé.
Le montant maximal des dépenses d'intervention et de subventions payables par le régisseur est fixé à 1 500 euros par opération, conformément à l'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé.
Le montant maximal des aides pécuniaires et des prêts sociaux est fixé à 2 000 euros par bénéficiaire.

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé dans l'annexe ci-jointe. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

Les régisseurs d'avances sont autorisés à conserver des valeurs sous forme de bons d'achat et chèques cadeaux. A ce titre, ils doivent tenir une comptabilité permettant le suivi de ces valeurs.

Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2012. A compter de cette date, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.