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Décret du 11 janvier 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ceccaldi (François-Xavier)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un préfet pour de nouvelles missions

Résumé. Un décret nomme un préfet pour de nouvelles missions et précise que le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent l'appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un préfet hors cadre

Résumé. Un préfet est nommé hors cadre et quittera ses fonctions actuelles pour de nouvelles missions.

M. François-Xavier Ceccaldi, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 11 janvier 2012
Article 1
Article 2